Ce site est édité par la société URBAN LUX SARL au capital de 8.000 euros, domiciliée au 2, Esplanade de l’Europe 95100 Argenteuil et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.arteest.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Urban Lux se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre identifiant et de votre mot de passe.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Urban Lux s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent frais de port compris. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à  tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Arteest.

Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue par le système de paiement sécurisé PAYPAL. A partir de ce système, vous pouvez payer par carte bancaire ou directement avec votre compte Paypal. Paypal accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Pour en savoir plus sur PAYPAL, cliquez sur ce lien (https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=marketing_fr/particuliers_acheter)

Livraison

Dans un premier temps, l’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, aux DOM-TOM et en Europe. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, Arteest lui adressera un devis qui devra être accepté par l’utilisateur avant validation de sa commande.
La commande est expédiée à l’adresse de livraison par colis.
Urban Lux s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 5 jours.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
La société Urban Lux n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent.
Droit de rétractation / Echange
Les produits ne sont pas remboursables. En cas de défaut sur votre article reçu, Arteest s’engage à vous l’échanger (sous réserve de disponibilité). En cas de non possibilité à échanger le produit en cas de rupture de stock, votre achat sera alors rembourser et uniquement dans ce cas.
Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile, Urban Lux échange un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas échangés.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante :

URBAN LUX / ARTEEST – 72, Rue Antonin Georges Belin 95100 Argenteuil

La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux. Elle vous est alors remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du « Colissimo » simple).
Le remboursement du prix des produits sera effectué  dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Arteest.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Arteest se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

Garanties

Conformément à la réglementation, URBAN LUX s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site Arteest qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité  résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211-4
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité  ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)
L’action résultant du défaut de conformité  se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à  compter de la découverte du vice.


Informations nominatives et protection des données personnelles

URBAN LUX s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web Arteest et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à  des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (serviceclient@arteest.fr) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre identifiant.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web www.arteest.fr est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Arteest sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Arteest ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Arteest, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.arteest.fr.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société URBAN LUX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.